Périmé1 janvier 1983
Créé le 27 janvier 1982 · Périmé le 1 janvier 1983
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 1981
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 janvier 1982 · Périmé le 1 janvier 1983
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 1 janvier 1983
En vigueur du mercredi 27 janvier 1982 au vendredi 31 décembre 1982
Source : Légifrance