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Arrêté du 31 décembre 1981

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 janvier 1983

Créé le 27 janvier 1982 · Périmé le 1 janvier 1983

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 1983

En vigueur du mercredi 27 janvier 1982 au vendredi 31 décembre 1982

Source : Légifrance