Abrogé4 mai 2002
Créé le 22 janvier 1977
Le relevé du signalement est noté de manière descriptive et, éventuellement, graphique, conformément aux directives de l'annexe au présent arrêté.
Le "relevé du signalement sous la mère" est combiné avec l'authentification de la filiation maternelle.
Le relevé du signalement non combiné avec l'authentification de la filiation s'applique notamment aux sujets dépourvus de document d'identification ou munis d'un document étranger.
Le "relevé du signalement sous la mère" est combiné avec l'authentification de la filiation maternelle.
Le relevé du signalement non combiné avec l'authentification de la filiation s'applique notamment aux sujets dépourvus de document d'identification ou munis d'un document étranger.