Abrogé4 mai 2002
Créé le 22 janvier 1977
Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République officiel.
Arrêté du 31 décembre 1976
Article 28
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du samedi 22 janvier 1977 au vendredi 3 mai 2002
Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République officiel.