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Arrêté du 31 décembre 1976

Article 28

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Article 28

Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République officiel.

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Abrogé4 mai 2002

Créé le 22 janvier 1977 · Abrogé le 4 mai 2002

Le chef du service des haras et de l'équitation est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du samedi 22 janvier 1977 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance