Abrogé4 mai 2002
Créé le 22 janvier 1977 · Abrogé le 4 mai 2002
L'hémotype est établi conformément à l'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins.
Arrêté du 31 décembre 1976
L'hémotype est établi conformément à l'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 janvier 1977 · Abrogé le 4 mai 2002
L'hémotype est établi conformément à l'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins.
cite
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du samedi 22 janvier 1977 au vendredi 3 mai 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1976-07-27