Abrogé4 mai 2002
Créé le 22 janvier 1977
Le nom, la race, l'âge, le signalement et l'hémotype d'un équidé permettent d'établir son identité.
Arrêté du 31 décembre 1976
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du samedi 22 janvier 1977 au vendredi 3 mai 2002
Le nom, la race, l'âge, le signalement et l'hémotype d'un équidé permettent d'établir son identité.