Abrogé4 mai 2002
Créé le 22 janvier 1977 · Abrogé le 4 mai 2002
Le nom, la race, l'âge, le signalement et l'hémotype d'un équidé permettent d'établir son identité.
Arrêté du 31 décembre 1976
Le nom, la race, l'âge, le signalement et l'hémotype d'un équidé permettent d'établir son identité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 janvier 1977 · Abrogé le 4 mai 2002
Le nom, la race, l'âge, le signalement et l'hémotype d'un équidé permettent d'établir son identité.
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du samedi 22 janvier 1977 au vendredi 3 mai 2002
Source : Légifrance