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Arrêté du 31 décembre 1976

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Article 1

Le nom, la race, l'âge, le signalement et l'hémotype d'un équidé permettent d'établir son identité.

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Abrogé4 mai 2002

Créé le 22 janvier 1977 · Abrogé le 4 mai 2002

Le nom, la race, l'âge, le signalement et l'hémotype d'un équidé permettent d'établir son identité.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du samedi 22 janvier 1977 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance