Arrêté du 31 août 2026

Article 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel entrera en vigueur quatre jours après sa publication, modifiant la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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