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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant la liste des médicaments remboursables
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel entrera en vigueur quatre jours après sa publication, modifiant la liste des médicaments remboursables par l'assurance maladie.
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.