Arrêté du 31 août 2026

Article 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel rend officielle une nouvelle liste de médicaments remboursables par la Sécurité sociale, applicable quatre jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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