Arrêté du 31 août 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'article 9 de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « chef du bureau interventions, fonctionnement et investissement P218 et P134, » les mots : « M. Cyril Grenon, agent contractuel, responsable de la mission ministérielle des achats, » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Mme Elham Béramane, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368 », les mots : « (à compter du 1er avril 2024) » sont supprimés ;
3° Après les mots : « M. Thierry Pernin, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P218 et P134, » les mots : « Mme Alexandra Dechamps, agent contractuel, adjointe au responsable de la mission ministérielle des achats, » sont supprimés ;
4° Après les mots : « M. Benjamin Serre, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, » les mots : « Mmes Elodie Murcier et Victoria Simonet, attachées » sont remplacés par les mots : « Mme Aniéla Cros, agent contractuel, et Mme Victoria Simonet, attachée ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 de l'arrêté du 14 mars 2024

Résumé. Cet article change les noms et les rôles de plusieurs employés dans un arrêté antérieur.

L'article 9 de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « chef du bureau interventions, fonctionnement et investissement P218 et P134, » les mots : « M. Cyril Grenon, agent contractuel, responsable de la mission ministérielle des achats, » sont supprimés ;
2° Après les mots : « Mme Elham Béramane, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau emploi et masse salariale P218, P134 et P368 », les mots : « (à compter du 1er avril 2024) » sont supprimés ;
3° Après les mots : « M. Thierry Pernin, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau interventions, fonctionnement et investissements P218 et P134, » les mots : « Mme Alexandra Dechamps, agent contractuel, adjointe au responsable de la mission ministérielle des achats, » sont supprimés ;
4° Après les mots : « M. Benjamin Serre, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, » les mots : « Mmes Elodie Murcier et Victoria Simonet, attachées » sont remplacés par les mots : « Mme Aniéla Cros, agent contractuel, et Mme Victoria Simonet, attachée ».

Historique des versions

Source : Légifrance