Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et observations du compte rendu au directeur d'école
Résumé Le directeur d'école peut donner son avis écrit sur le compte rendu dans les 30 jours.
Le compte rendu est notifié au directeur d'école qui peut, dans un délai de trente jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservé à cet effet des observations.
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