JORF n°0233 du 7 octobre 2023

Arrêté du 31 août 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des directeurs d'école

Résumé Les directeurs d'école sont évalués selon des règles précises.

Sans préjudice des dispositions du chapitre V du décret du 1er août 1990 susvisé, les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école sont évalués dans les conditions définies par les dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 2

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Entretien du directeur d'école

Résumé Le directeur d'école a un entretien tous les 3 ans, puis tous les 5 ans.

Le directeur d'école bénéficie d'un entretien au plus tard après trois ans d'exercice dans ses fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans.

Article 3

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Notification et Programmation de l'Entretien Professionnel du Directeur d'École

Résumé Le directeur d'école sait avant les vacances qu'il aura un entretien l'année suivante et connaît la date 15 jours avant.

Le directeur d'école est informé individuellement, avant le début des vacances d'été, de la programmation d'un entretien professionnel pour l'année scolaire à venir.
La date de cet entretien lui est notifiée au plus tard quinze jours calendaires avant la date de celui-ci.

Article 4

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Notification et observations du compte rendu au directeur d'école

Résumé Le directeur d'école peut donner son avis écrit sur le compte rendu dans les 30 jours.

Le compte rendu est notifié au directeur d'école qui peut, dans un délai de trente jours calendaires, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservé à cet effet des observations.

Article 5

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et les inspecteurs de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani