Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation d'un arrêté
Résumé Un arrêté de mai 2023 est annulé.
L'arrêté du 23 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
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