Retour à la section

Arrêté du 31 août 2023

JORF n°0207 du 7 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination d'une société civile professionnelle et nomination d'un commissaire de justice associé

Résumé La société change de nom et M. BARTET prend la place de M. TEBOUL.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2023, M. BARTET (Pierre-Olivier, Jacques, André) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice associés », pour exercer au sein de l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. TEBOUL (Jacques) et de la nomination de M. BARTET (Pierre-Olivier, Jacques, André), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « TEBOUL & Associés, Commissaires de Justice Associés ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2023, M. BARTET (Pierre-Olivier, Jacques, André) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice associés », pour exercer au sein de l'office de commissaire de justice dont cette dernière est titulaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. TEBOUL (Jacques) et de la nomination de M. BARTET (Pierre-Olivier, Jacques, André), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice associés » est ainsi modifiée : « TEBOUL & Associés, Commissaires de Justice Associés ».