JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification et extension de la prise en charge des cotisations sociales pour les pédicures-podologues

Résumé Un groupe va se former pour voir comment aider les pédicures-podologues à payer leurs cotisations sociales et si cette aide peut être étendue.

Travaux conventionnels relatifs à la prise en charge des cotisations sociales

Les partenaires conventionnels souhaitent poursuivre leurs échanges dans le cadre d'un groupe technique dans le but de clarifier les conditions de participation de l'assurance maladie à la prise en charge des cotisations sociales des pédicures-podologues conventionnés et étudier les conditions dans lesquelles cette prise en charge pourrait être étendue et intégrer notamment l'activité liés aux orthèses plantaires. Ce groupe technique sera constitué dès l'entrée en vigueur du présent texte.


Historique des versions

Version 1

Travaux conventionnels relatifs à la prise en charge des cotisations sociales

Les partenaires conventionnels souhaitent poursuivre leurs échanges dans le cadre d'un groupe technique dans le but de clarifier les conditions de participation de l'assurance maladie à la prise en charge des cotisations sociales des pédicures-podologues conventionnés et étudier les conditions dans lesquelles cette prise en charge pourrait être étendue et intégrer notamment l'activité liés aux orthèses plantaires. Ce groupe technique sera constitué dès l'entrée en vigueur du présent texte.