Article 5
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Clarification et extension de la prise en charge des cotisations sociales pour les pédicures-podologues
Travaux conventionnels relatifs à la prise en charge des cotisations sociales
Les partenaires conventionnels souhaitent poursuivre leurs échanges dans le cadre d'un groupe technique dans le but de clarifier les conditions de participation de l'assurance maladie à la prise en charge des cotisations sociales des pédicures-podologues conventionnés et étudier les conditions dans lesquelles cette prise en charge pourrait être étendue et intégrer notamment l'activité liés aux orthèses plantaires. Ce groupe technique sera constitué dès l'entrée en vigueur du présent texte.
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