Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une exigence de diplôme dans une convention nationale
Résumé Un document n'est plus nécessaire.
Mesure de mise à jour
Au 2e alinéa de l'article 9 de la convention nationale, les mots « - la copie de son diplôme d'Etat de pédicure-podologue, » sont supprimés.
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