Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme
Résumé M. BOBO et M. VERNIER peuvent signer des papiers pour le ski et l'alpinisme.
Après l'article 6 de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
« Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme :
« M. Vincent BOBO, inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, pour signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions du service ;
« M. Marc VERNIER, professeur de sport hors classe, pour signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions du service, en l'absence de M. Vincent BOBO. »
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