JORF n°0204 du 3 septembre 2023

Arrêté du 31 août 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 modifié portant délégation de signature (direction des sports) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé « service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

Résumé M. BOBO et M. VERNIER peuvent signer des papiers pour le ski et l'alpinisme.

Après l'article 6 de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
« Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme :
« M. Vincent BOBO, inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, pour signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions du service ;
« M. Marc VERNIER, professeur de sport hors classe, pour signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions du service, en l'absence de M. Vincent BOBO. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 août 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais