Arrêté du 31 août 2023

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Définition de la zone interdite temporaire

Résumé. La zone interdite temporaire est décrite dans une annexe de cet arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2023

Source : Légifrance