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Arrêté du 31 août 2023

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Interdiction de survol temporaire à Toulouse pour la Coupe du monde de rugby

Résumé. Une zone autour de Toulouse est temporairement interdite aux avions pendant la Coupe du monde de rugby, sauf pour les vols officiels.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Création d'une zone interdite temporaire en Haute-Garonne pour la Coupe du monde de rugby 2023

Résumé. Une zone interdite est créée à Toulouse pour la Coupe du monde de rugby.

A l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et pour des motifs de sécurité publique, il est créé dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 8 septembre 2023 au 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023.

En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Définition de la zone interdite temporaire

Résumé. La zone interdite temporaire est décrite dans une annexe de cet arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fermeture temporaire d'une zone aérienne près de Toulouse

Résumé. Une zone près de Toulouse est fermée à certains moments, sauf pour les avions officiels ou autorisés.

Fait le 31 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2023

Arrêté du 31 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe