En vigueur depuis le 1 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant forfaitaire annuel
Le montant forfaitaire annuel prévu à l'article D. 6332-80 du code du travail (Financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences) est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.