Arrêté du 31 août 2022

Article 1

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Article 1

Le montant forfaitaire annuel prévu à l'article D. 6332-80 du code du travail (Financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences) est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Fixation du montant forfaitaire annuel

Résumé. Le prix annuel est indiqué dans l'annexe I de l'arrêté.

Le montant forfaitaire annuel prévu à l'article D. 6332-80 du code du travail (Financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences) est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.

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