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Arrêté du 31 août 2022

fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage

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Fixation des prix annuels pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté fixe les prix annuels pour les certifications professionnelles en France.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code du travail, notamment son article D. 6332-80 (Financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences) ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences n° 2022-06-018 à n° 2022-06-202 en date du 6 juillet 2022 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Fixation du montant forfaitaire annuel

Résumé. Le prix annuel est indiqué dans l'annexe I de l'arrêté.

Le montant forfaitaire annuel prévu à l'article D. 6332-80 du code du travail (Financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences) est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Montants des certifications professionnelles

Résumé. Les montants annuels pour les certifications professionnelles en France sont présentés dans un tableau.

Fait le 31 août 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service,

R. Becuwe

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de l'intérim de la 6e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 31 août 2022
Article 1
Article 2
Annexe