Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance d'une habilitation de formation pour le commandement des éléments français au Sénégal
Résumé Les forces françaises au Sénégal ont une autorisation de formation pour deux ans, qui commence le lendemain de la publication de l'arrêté.
L'habilitation de formation du commandement des éléments français au Sénégal (République du Sénégal) est délivrée, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
1 version