JORF n°0210 du 9 septembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2021, la démission de Mme Elise RAIMBAULT, auditrice de justice, est acceptée, à compter du 31 août 2021.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2021, la démission de Mme Elise RAIMBAULT, auditrice de justice, est acceptée, à compter du 31 août 2021.