Créé le 8 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la directrice générale de la cohésion sociale
Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté et le publier.
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.