Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de communication pour les établissements et services
Résumé Les établissements doivent utiliser des éléments de communication pour informer tout le monde.
Pour l'information du public, des familles et des professionnels, il est recommandé aux établissements et services mentionnés à l'article R. 2324-17 du même code de mettre en œuvre les éléments de communication précisés à l'annexe II du présent arrêté.
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