Créé le 8 septembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information pour les établissements et services
Résumé. Les établissements doivent suivre les instructions de communication de l'annexe II.
Pour l'information du public, des familles et des professionnels, il est recommandé aux établissements et services mentionnés à l'article R. 2324-17 du même code de mettre en œuvre les éléments de communication précisés à l'annexe II du présent arrêté.