Retour à la section

Titre 4

Référentiel des accueils en semi plein-air visés au dernier alinéa du II. de l'article R. 2324-28

Article suivant

Exigences nationales en matière de locaux et d'équipement pour les établissements accueillant des jeunes enfants

JORF n°0208 du 7 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur la surface des espaces d'accueil en semi plein-air

Résumé Il faut 7 mètres carré par enfant dans les espaces d'accueil en plein air, mais certaines règles ne s'appliquent pas.

La surface totale des espaces intérieurs et extérieurs d'accueil des enfants garantit un minimum de 7 m2 par place autorisée. Les espaces intérieurs d'accueil pris en considération sont ceux précisés au II.1.3.
Les exigences du titre premier du présent référentiel s'appliquent, à l'exception des règles suivantes : II.1.1, II.1.2, III.7.1 à III.7.3.

1 version

Historique des versions

Version 1

La surface totale des espaces intérieurs et extérieurs d'accueil des enfants garantit un minimum de 7 m2 par place autorisée. Les espaces intérieurs d'accueil pris en considération sont ceux précisés au II.1.3.

Les exigences du titre premier du présent référentiel s'appliquent, à l'exception des règles suivantes : II.1.1, II.1.2, III.7.1 à III.7.3.