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Article ANNEXE I

JORF n°0208 du 7 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences nationales en matière de locaux et d'équipement pour les établissements accueillant des jeunes enfants

Résumé Cet article donne les règles pour les salles et le matériel des lieux qui accueillent des enfants, mais il ne remplace pas les autres règles de sécurité.

ANNEXES

ANNEXE I

RÉFÉRENTIEL FIXANT LES EXIGENCES NATIONALES EN MATIÈRE DE LOCAUX ET D'ÉQUIPEMENT APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 2324-17 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Le présent référentiel explicite les dispositions de l'article R. 2324-28 du même code.

Il ne saurait se substituer à l'ensemble des autres dispositions régissant un établissement d'accueil du jeune enfant en tant que lieu de travail et établissement recevant du public, notamment en matière de sécurité : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Guide_de_preconisation_surete_securite_2021.pdf), de sûreté, d'accessibilité, de prévention et de protection de la population (restauration collective), en particulier contenues dans les codes de la construction et de l'habitation, de l'environnement et de l'urbanisme.

La vérification du respect de ces autres dispositions incombe aux autorités compétentes.

Enfin, le référentiel n'exonère n'exclut pas de la réflexion nécessaire entre la maitrise d'ouvrage et les professionnels de la petite enfance pour l'adaptation des locaux à l'activité d'accueil de jeunes enfants et de leurs parents.

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ANNEXES

ANNEXE I

RÉFÉRENTIEL FIXANT LES EXIGENCES NATIONALES EN MATIÈRE DE LOCAUX ET D'ÉQUIPEMENT APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 2324-17 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Le présent référentiel explicite les dispositions de l'article R. 2324-28 du même code.

Il ne saurait se substituer à l'ensemble des autres dispositions régissant un établissement d'accueil du jeune enfant en tant que lieu de travail et établissement recevant du public, notamment en matière de sécurité : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Guide_de_preconisation_surete_securite_2021.pdf), de sûreté, d'accessibilité, de prévention et de protection de la population (restauration collective), en particulier contenues dans les codes de la construction et de l'habitation, de l'environnement et de l'urbanisme.

La vérification du respect de ces autres dispositions incombe aux autorités compétentes.

Enfin, le référentiel n'exonère n'exclut pas de la réflexion nécessaire entre la maitrise d'ouvrage et les professionnels de la petite enfance pour l'adaptation des locaux à l'activité d'accueil de jeunes enfants et de leurs parents.