Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur la surface des espaces d'accueil en semi plein-air
Résumé Il faut 7 mètres carré par enfant dans les espaces d'accueil en plein air, mais certaines règles ne s'appliquent pas.
La surface totale des espaces intérieurs et extérieurs d'accueil des enfants garantit un minimum de 7 m2 par place autorisée. Les espaces intérieurs d'accueil pris en considération sont ceux précisés au II.1.3.
Les exigences du titre premier du présent référentiel s'appliquent, à l'exception des règles suivantes : II.1.1, II.1.2, III.7.1 à III.7.3.
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