Retour à la section

Titre 1

Référentiel des établissements d'accueil du jeune enfants définis à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique

Article suivant

JORF n°0208 du 7 septembre 2021

Les établissements de type crèches familiales font l'objet de particularités précisées au titre 2, les établissements d'accueil saisonnier ou ponctuel au titre 3, les établissements d'accueil en semi plein air au titre 4.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les établissements de type crèches familiales font l'objet de particularités précisées au titre 2, les établissements d'accueil saisonnier ou ponctuel au titre 3, les établissements d'accueil en semi plein air au titre 4.