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Chapitre IV

Matériel et équipement

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JORF n°0208 du 7 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilier et matériel de puériculture dans les établissements d'accueil du jeune enfant

Résumé Les jouets et le lit des enfants doivent être sécurisés, les poubelles doivent être faciles à utiliser et les numéros d'urgence visibles.

IV.1. - Matériel de puériculture, jeux et jouets

IV.1.1 Le mobilier, le matériel de puériculture, le matériel d'éveil artistique, les livres, les jeux et les jouets à disposition des enfants répondent aux normes françaises de sécurité en vigueur et sont adaptés aux différents âges des enfants accueillis.
IV.1.2 Par dérogation, l'usage de matériaux de récupération à des fins éducatives et l'utilisation de biens d'occasion tels que définis à l'article L. 321-1 du code du commerce sont possibles dès lors que ces biens ne présentent pas de danger manifeste ou notoire pour la santé des enfants (tel que le bisphénol A) et respectaient les normes françaises de sécurité à la date de leur première utilisation.
Ces usages sont laissés à l'appréciation des gestionnaires, des directeurs, des responsables ou référents techniques d'établissement des éducateurs de jeunes enfants ou des référents santé & accueil inclusif.

IV.2. - Matériel destiné aux professionnels

IV.2.1 Le matériel destiné à l'usage professionnel des adultes en charge de l'encadrement des enfants répond aux conditions d'ergonomie, de fonctionnalité et de confort pour accomplir leurs missions dans des conditions satisfaisantes (ex : fauteuil pour donner un biberon, tabouret à roulettes) conformément aux exigences du code du travail et dans les conditions fixées par l'article R. 2324-28 du code de la santé publique.

IV.3. - Matériel de couchage

IV.3.1 Le matériel de couchage des enfants respecte les normes françaises en matière de sécurité. L'usage de ce matériel est en conformité avec l'âge des enfants accueillis.

IV.4. - Hygiène

IV.4.1 Les espaces de change, ou sanitaires, disposent de poubelles pour couches usagées à ouverture non-manuelle ou se manipulant d'une seule main.
IV.4.2 Les conteneurs à déchets sont entreposés dans un local séparé des zones d'accueil des enfants.

IV.5. - Le matériel de communication interne

IV.5.1 Chaque unité d'accueil dispose de liaisons interphoniques ou téléphoniques internes à l'établissement, non accessibles aux enfants.
IV.5.2 Chaque unité d'accueil dispose d'un téléphone avec accès extérieur direct, d'une commande du dispositif du contrôle d'accès à l'établissement, le cas échéant, et de l'affichage des numéros d'urgence.

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IV.1. - Matériel de puériculture, jeux et jouets

IV.1.1 Le mobilier, le matériel de puériculture, le matériel d'éveil artistique, les livres, les jeux et les jouets à disposition des enfants répondent aux normes françaises de sécurité en vigueur et sont adaptés aux différents âges des enfants accueillis.

IV.1.2 Par dérogation, l'usage de matériaux de récupération à des fins éducatives et l'utilisation de biens d'occasion tels que définis à l'article L. 321-1 du code du commerce sont possibles dès lors que ces biens ne présentent pas de danger manifeste ou notoire pour la santé des enfants (tel que le bisphénol A) et respectaient les normes françaises de sécurité à la date de leur première utilisation.

Ces usages sont laissés à l'appréciation des gestionnaires, des directeurs, des responsables ou référents techniques d'établissement des éducateurs de jeunes enfants ou des référents santé & accueil inclusif.

IV.2. - Matériel destiné aux professionnels

IV.2.1 Le matériel destiné à l'usage professionnel des adultes en charge de l'encadrement des enfants répond aux conditions d'ergonomie, de fonctionnalité et de confort pour accomplir leurs missions dans des conditions satisfaisantes (ex : fauteuil pour donner un biberon, tabouret à roulettes) conformément aux exigences du code du travail et dans les conditions fixées par l'article R. 2324-28 du code de la santé publique.

IV.3. - Matériel de couchage

IV.3.1 Le matériel de couchage des enfants respecte les normes françaises en matière de sécurité. L'usage de ce matériel est en conformité avec l'âge des enfants accueillis.

IV.4. - Hygiène

IV.4.1 Les espaces de change, ou sanitaires, disposent de poubelles pour couches usagées à ouverture non-manuelle ou se manipulant d'une seule main.

IV.4.2 Les conteneurs à déchets sont entreposés dans un local séparé des zones d'accueil des enfants.

IV.5. - Le matériel de communication interne

IV.5.1 Chaque unité d'accueil dispose de liaisons interphoniques ou téléphoniques internes à l'établissement, non accessibles aux enfants.

IV.5.2 Chaque unité d'accueil dispose d'un téléphone avec accès extérieur direct, d'une commande du dispositif du contrôle d'accès à l'établissement, le cas échéant, et de l'affichage des numéros d'urgence.