Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le troisième trimestre 2020.
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JORF n°0227 du 17 septembre 2020
Arrêté du 31 août 2020
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 septies,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini