JORF n°0226 du 16 septembre 2020

Arrêté du 31 août 2020

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 31 août 2020, aux fonctions de M. Frédéric ROSE, préfet, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2020.

Marlène Schiappa