Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2020, Mme BERGO (Stéphanie), épouse MICALEFF, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.
1 version
JORF n°0220 du 9 septembre 2020
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2020, Mme BERGO (Stéphanie), épouse MICALEFF, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.