JORF n°0220 du 9 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SIRE (Stéphane, Raymond, Denis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence du Poiré-sur-Vie (Vendée).
M. SIRE (Stéphane, Raymond, Denis) est nommé notaire à la résidence des Achards (Vendée), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. SIRE (Stéphane, Raymond, Denis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD, Jean-François OLIVIER, Karine BULTEAU et François BROSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle » à la résidence du Poiré-sur-Vie (Vendée).

M. SIRE (Stéphane, Raymond, Denis) est nommé notaire à la résidence des Achards (Vendée), office créé.