Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2020, l'office de notaire à la résidence de Louvigny (Calvados) dont est titulaire M. LEGRAS (Marc, Juan) est transféré à la résidence de Caen (Calvados).
1 version
JORF n°0220 du 9 septembre 2020
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2020, l'office de notaire à la résidence de Louvigny (Calvados) dont est titulaire M. LEGRAS (Marc, Juan) est transféré à la résidence de Caen (Calvados).