JORF n°0218 du 21 septembre 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant interprofessionnel conclu le 23 mai 2018 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2019 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant interprofessionnel conclu le 23 mai 2018 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac portant sur la cotisation professionnelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2019 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.