JORF n°0218 du 21 septembre 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu le 3 juillet 2017 dans le cadre d'Inter Oc et portant sur l'organisation des marchés des vins du ressort d'Inter Oc sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018 :

- aux viticulteurs, groupements de producteurs et négociants-vinificateurs produisant des vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » ;
- aux metteurs en marché commercialisant cette indication géographique protégée dans ou à partir de son aire de production.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu le 3 juillet 2017 dans le cadre d'Inter Oc et portant sur l'organisation des marchés des vins du ressort d'Inter Oc sont étendues jusqu'au 31 décembre 2018 :

- aux viticulteurs, groupements de producteurs et négociants-vinificateurs produisant des vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » ;

- aux metteurs en marché commercialisant cette indication géographique protégée dans ou à partir de son aire de production.