Arrêté du 31 août 2017

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 28 juin 2017 (NOR : AGRT1716982A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • n° LA 09/94 « Pintade fermière élevée en plein air » ;
  • n° LA 04/07 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air ».

Historique des versions