JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Article 4

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 6 juin 2013 (NOR : AGRT1311195A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 20-87 « Pintade fermière élevée en plein air » ;
- LA n° 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 6 juin 2013 (NOR : AGRT1311195A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 20-87 « Pintade fermière élevée en plein air » ;

- LA n° 22-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe ».