ARRÊTÉ du 31 août 2015

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 13 décembre 1973 relatif à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles et l'arrêté du 3 avril 2002 fixant la composition d'une commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles sont abrogés.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2015

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Abolition de deux arrêtés sur la prévention des accidents agricoles

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur la prévention des accidents du travail dans l'agriculture.

L'arrêté du 13 décembre 1973 relatif à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles et l'arrêté du 3 avril 2002 fixant la composition d'une commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles sont abrogés.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2015

Source : Légifrance