En vigueur depuis le 13 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de deux arrêtés sur la prévention des accidents agricoles
L'arrêté du 13 décembre 1973 relatif à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles et l'arrêté du 3 avril 2002 fixant la composition d'une commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles sont abrogés.