JORF n°0211 du 12 septembre 2015

Article 1

Article 1

Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.


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Version 1

Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.