JORF n°0215 du 15 septembre 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 31 août 2012, aux fonctions de M. Rémi Branco, conseiller parlementaire.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 31 août 2012, aux fonctions de M. Rémi Branco, conseiller parlementaire.