JORF n°0211 du 11 septembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012 :
Mlle ESPIL (Maritchu) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Solenn GUEVEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
Le retrait de Mlle GUEVEL (Solenn), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Solenn GUEVEL, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Solenn GUEVEL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Maritchu ESPIL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012 :

Mlle ESPIL (Maritchu) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Solenn GUEVEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Avignon (Vaucluse).

Le retrait de Mlle GUEVEL (Solenn), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Solenn GUEVEL, huissiers de justice associés, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Solenn GUEVEL, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Claude FERNANDES, Marie-Christine FRASSIN et Maritchu ESPIL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ».