1. Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODESLIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 9

3411353, 3476430

Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »

2. Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 9

3481661, 3485825

Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »