Arrêté du 31 août 2012

Article 1

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Article 1

1. Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODESLIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 9

3411353, 3476430

Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »

2. Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 9

3481661, 3485825

Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »

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Modification des codes pour les cœurs artificiels

Résumé. Un arrêté ajoute et supprime des codes pour les cœurs artificiels dans une liste réglementaire.
1. Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODESLIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 9 3411353, 3476430 Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »
2. Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 9 3481661, 3485825 Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »

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