JORF n°0208 du 7 septembre 2012

Article 3

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », à la rubrique « Société Berlin Heart GmbH (Berlin) », les codes 3481661 et 3485825 sont supprimés.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », à la rubrique « Société Berlin Heart GmbH (Berlin) », les codes 3481661 et 3485825 sont supprimés.