Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 5 « Endoprothèses aortiques, rénales, iliaques, fémorales, veineuses (veines innominées, veine cave supérieure) des lésions de l'artère poplitée et des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées » :

1. La dénomination du paragraphe « D. ― Endoprothèses artérielles dit "stent” des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées » est modifiée comme suit : « D. ― Endoprothèses artérielles des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées ».
2. Dans le paragraphe « D. ― Endoprothèses artérielles des lésions de l'artère poplitée, des artères sous-poplitées et fémoro-poplitées », après le code 3128373, est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société WL GORE & Associés (GORE) | | | La prise en charge de VIABAHN est assurée pour le traitement des anévrismes de l'artère poplitée (AAP) symptomatiques ou asymptomatiques ⩾ 20 mm de diamètre ou < 20 mm avec un thrombus mural. | | | La sélection des patients à la pose de l'endoprothèse VIABAHN doit être effectuée par une équipe multidisciplinaire incluant un chirurgien vasculaire et un radiologue interventionnel. | | | L'implantation de l'endoprothèse VIABAHN doit être réalisée par des chirurgiens vasculaires et les radiologues interventionnels formés à la technique. | | | Les patients doivent être informés des avantages et des inconvénients des deux techniques et des incertitudes à long terme, et de l'évolutivité possible de l'AAP. | | | Un traitement antiagrégant plaquettaire doit être administré avant la procédure, maintenu pendant la procédure et au cours de la période postopératoire. Le choix du traitement est laissé à l'appréciation du médecin. | | | La procédure peut être réalisée sous anesthésie locale ou générale, selon les recommandations suivantes : | | | ― la taille de l'endoprothèse à implanter doit être déterminée par des techniques de mesures précises, en prenant comme références la mesure du diamètre du vaisseau natif et la longueur de l'AAP ; | | | ― pour assurer une implantation adéquate, le diamètre de l'implant doit être de 5 % à 20 % supérieur au diamètre de l'artère poplitée en amont et aval de l'AAP. | | | ― l'endoprothèse doit recouvrir le vaisseau sain sur au moins 2 cm en amont et aval de l'AAP ; | | | ― le positionnement de l'endoprothèse doit être contrôlé et confirmé sous examen fluoroscopique ; | | | ― une angiographie de contrôle doit être effectuée afin d'évaluer l'exclusion du segment anévrismal ; | | | ― si plusieurs dispositifs sont nécessaires : | | | ― ils doivent se superposer sur au moins 2 cm. L'ajustement par ballon du premier dispositif doit être effectué avant la mise en place du second dispositif ; | | | ― si des dispositifs de diamètres différents sont utilisés, le plus petit diamètre doit être mis en place en premier, puis le dispositif le plus large est introduit à l'intérieur du premier. En principe (sauf pour les diamètres de 11 et 13 mm), les diamètres des dispositifs emboîtés ne doivent pas différer de plus de 1 mm ;| | | ― la zone de recouvrement doit se situer au-dessus du creux poplité et ne doit pas être au niveau des extrémités de l'AAP. | | | La mise en place de VIABAHN doit conduire à l'utilisation d'au maximum 3 éléments par anévrisme traité. | | | La surveillance du patient implanté avec VIABAHN est obligatoire à long terme. Cette surveillance est sous la responsabilité de l'implanteur selon un calendrier précis dont le patient aura été informé. | |3126109| Endoprothèse artérielle couverte, GORE, VIABAHN. | | | La prise est en charge est assurée pour les références suivantes : | | | Diam 5 : PAC050202, PAC050502, PAC051002, PAC051502 | | | Diam 6 : PAC060201, PAC060202, PAC060501, PAC060502, PAC061001, PAC061002, PAC061501, PAC061502 | | | Diam 7 : PAC070201, PAC070202, PAC070501, PAC070502, PAC071001, PAC071002, PAC071501, PAC071502 | | | Diam 8 : PAC080201, PAC080202, PAC080501, PAC080502, PAC081001, PAC081002, PAC081501, PAC081502 | | | Diam 9 : PAC090502, PAC091002, PAC091502 | | | Diam 10 : PAC100502, PAC101002, PAC101502 | | | Diam 11 : PAC110502, PAC111002 | | | Diam 13 : PAC130502, PAC131002 | | | Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. |