Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2012, M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 27 août 2012.