JORF n°0221 du 23 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, M. Jérôme FOULQUIER, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, M. Jérôme FOULQUIER, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.