Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, M. Jérôme FOULQUIER, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
Arrêté du 31 août 2011
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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, M. Jérôme FOULQUIER, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.