JORF n°0215 du 16 septembre 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, Mme Geneviève BERTHILLOT, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain », en remplacement de M. Julien CHAUME.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2011, Mme Geneviève BERTHILLOT, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain », en remplacement de M. Julien CHAUME.