JORF n°0212 du 13 septembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 31 août 2011, la société Global Wind Power France 1 SARL, dont le siège social est situé 9, rue André-Pingat, 51100 Reims, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 14 MW, localisé lieudits Le Cran de Cernon, La Noue Jean Collin et Le Plat des Vignes et lieudit La Corbeille, sur le territoire des communes de Togny-aux-Bœufs et de Mairy-sur-Marne (département de la Marne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 31 août 2011, la société Global Wind Power France 1 SARL, dont le siège social est situé 9, rue André-Pingat, 51100 Reims, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 14 MW, localisé lieudits Le Cran de Cernon, La Noue Jean Collin et Le Plat des Vignes et lieudit La Corbeille, sur le territoire des communes de Togny-aux-Bœufs et de Mairy-sur-Marne (département de la Marne).

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.